CONDITIONS GÉNÉRALES

Le site Lesplacards situé à l’adresse www.lesplacards.com est une œuvre protégée par les droits d’auteur appartenant à Lesplacards. Certaines fonctionnalités du site peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur le site en relation avec ces fonctionnalités.

Tous ces termes, directives et règles supplémentaires sont incorporés par référence dans les présentes Conditions.

Ces conditions d’utilisation décrivaient les termes et conditions juridiquement contraignants qui supervisent votre utilisation du site. EN VOUS CONNECTANT AU SITE, VOUS ÊTES CONFORME AUX PRÉSENTES CONDITIONS et vous déclarez que vous avez l’autorité et la capacité de conclure ces conditions. VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS POUR ACCÉDER AU SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS, NE VOUS CONNECTEZ PAS ET / OU N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Ces conditions nécessitent l’utilisation de la section 10.2 d’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les différends et limitent également les recours disponibles en cas de litige. Ces conditions d’utilisation ont été créées à l’aide du générateur de conditions d’utilisation et du générateur de politique de confidentialité.

Accès au site
Sous réserve de ces conditions. La société vous accorde une licence limitée non transférable, non exclusive, révocable pour accéder au site uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

Certaines restrictions. Les droits qui vous sont approuvés dans ces Conditions sont soumis aux restrictions suivantes: (a) vous ne devez pas vendre, louer, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le Site; (b) vous ne devez pas modifier, faire des travaux dérivés, démonter, recompiler ou faire de l’ingénierie inverse de toute partie du site; (c) vous ne devez pas accéder au site afin de créer un site Web similaire ou concurrentiel; et (d) sauf indication expresse dans les présentes, aucune partie du site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute future version, mise à jour ou tout autre ajout aux fonctionnalités du site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété sur le site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser le site avec ou sans préavis. Vous avez approuvé que la société ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout tiers pour tout changement, interruption ou résiliation du site ou de toute partie.

Pas de support ou de maintenance. Vous acceptez que la Société n’aura aucune obligation de vous fournir une assistance en relation avec le Site.

À l’exclusion de tout contenu utilisateur que vous pouvez fournir, vous êtes conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, sur le site et son contenu sont la propriété de la société ou des fournisseurs de la société. Notez que ces Conditions et l’accès au Site ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt dans ou à aucun droit de propriété intellectuelle, à l’exception des droits d’accès limités exprimés dans la Section 2.1. La société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.

Liens et publicités de tiers; Autres utilisateurs
Liens et publicités de tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et des services tiers et / ou afficher des publicités pour des tiers. Ces liens et publicités tiers ne sont pas sous le contrôle de la société, et la société n’est pas responsable des liens et publicités de tiers. La société fournit l’accès à ces liens et publicités de tiers uniquement pour votre commodité, et ne révise, n’approuve, ne surveille, n’approuve, ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant les liens et publicités de tiers. Vous utilisez tous les liens et publicités de tiers à vos propres risques et devez appliquer un niveau approprié de prudence et de discrétion pour ce faire. Lorsque vous cliquez sur l’un des liens et publicités de tiers, les conditions et politiques applicables du tiers s’appliquent, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données du tiers.

Autres utilisateurs. Chaque utilisateur du site est seul responsable de tout ou partie de son propre contenu utilisateur. Parce que nous ne contrôlons pas le contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout contenu utilisateur, qu’il soit fourni par vous ou par d’autres. Vous acceptez que la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur du site, nous n’avons aucune obligation de nous impliquer.

Par la présente, vous libérez et déchargez pour toujours la Société et nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit de, et renoncez et renoncez par la présente à chaque différend, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, passé, présent et futur, action et cause d’action de toute sorte et nature, qui est survenue ou découle directement ou indirectement du site, ou qui se rapporte directement ou indirectement au site. Si vous êtes un résident de Californie, vous renoncez par la présente à la section 1542 du code civil californien en relation avec ce qui précède, qui stipule: “une décharge générale ne s’étend pas aux créances que le créancier ne sait pas ou ne soupçonne pas d’exister en sa faveur à la le moment de l’exécution de la mainlevée, qui, s’il est connu par lui ou elle, doit avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur. “

Avis de non-responsabilité
Le site est fourni sur une base «tel quel» et «tel que disponible», et la société et nos fournisseurs déclinent expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou statutaire, y compris toutes les garanties ou conditions de qualité marchande , aptitude à un usage particulier, titre, plaisir tranquille, précision ou non-contrefaçon. Nous et nos fournisseurs ne garantissons pas que le site répondra à vos exigences, sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur, ou sera précis, fiable, exempt de virus ou autre code nuisible, complet, légal , ou en toute sécurité. Si la loi applicable exige des garanties concernant le site, toutes ces garanties sont limitées en durée à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la première utilisation.

Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas la société ou nos fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute perte de profit, perte de données, coût d’achat de produits de substitution, ou tout autre indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, les dommages spéciaux ou punitifs découlant de ou liés à ces conditions ou votre utilisation ou incapacité à utiliser le site même si la société a été informée de la possibilité de tels dommages. L’accès et l’utilisation du site sont à votre propre discrétion et à vos propres risques, et vous serez seul responsable de tout dommage à votre appareil ou système informatique, ou de la perte de données en résultant.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, notre responsabilité envers vous pour tout dommage découlant de ou lié à cet accord, sera à tout moment limitée à un maximum de cinquante dollars américains (50 $ US). L’existence de plus d’une réclamation n’élargira pas cette limite. Vous acceptez que nos fournisseurs n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée à cet accord.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Durée et résiliation. Sous réserve de cette section, ces conditions resteront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez le site. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d’utilisation du site à tout moment pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation du site en violation des présentes conditions. À la résiliation de vos droits en vertu des présentes conditions, votre compte et votre droit d’accès et d’utilisation du site prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de votre compte peut impliquer la suppression de votre contenu utilisateur associé à votre compte de nos bases de données en direct. La société n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions. Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, les dispositions suivantes de ces Conditions resteront en vigueur: Sections 2 à 2.5, Section 3 et Sections 4 à 10.

Applicability of Arbitration Agreement. All claims and disputes in connection with the Terms or the use of any product or service provided by the Company that cannot be resolved informally or in small claims court shall be resolved by binding arbitration on an individual basis under the terms of this Arbitration Agreement.  Unless otherwise agreed to, all arbitration proceedings shall be held in English.  This Arbitration Agreement applies to you and the Company, and to any subsidiaries, affiliates, agents, employees, predecessors in interest, successors, and assigns, as well as all authorized or unauthorized users or beneficiaries of services or goods provided under the Terms.

Notice Requirement and Informal Dispute Resolution. Before either party may seek arbitration, the party must first send to the other party a written Notice of Dispute describing the nature and basis of the claim or dispute, and the requested relief.  A Notice to the Company should be sent to: Rue de Birmingham 371 Dhuy Namur. After the Notice is received, you and the Company may attempt to resolve the claim or dispute informally.  If you and the Company do not resolve the claim or dispute within thirty (30) days after the Notice is received, either party may begin an arbitration proceeding.  The amount of any settlement offer made by any party may not be disclosed to the arbitrator until after the arbitrator has determined the amount of the award to which either party is entitled.

Arbitration Rules. Arbitration shall be initiated through the American Arbitration Association, an established alternative dispute resolution provider that offers arbitration as set forth in this section.  If AAA is not available to arbitrate, the parties shall agree to select an alternative ADR Provider.  The rules of the ADR Provider shall govern all aspects of the arbitration except to the extent such rules are in conflict with the Terms.  The AAA Consumer Arbitration Rules governing the arbitration are available online at adr.org or by calling the AAA at 1-800-778-7879.  The arbitration shall be conducted by a single, neutral arbitrator.  Any claims or disputes where the total amount of the award sought is less than Ten Thousand U.S. Dollars (US $10,000.00) may be resolved through binding non-appearance-based arbitration, at the option of the party seeking relief.  For claims or disputes where the total amount of the award sought is Ten Thousand U.S. Dollars (US $10,000.00) or more, the right to a hearing will be determined by the Arbitration Rules.  Any hearing will be held in a location within 100 miles of your residence, unless you reside outside of the United States, and unless the parties agree otherwise.  If you reside outside of the U.S., the arbitrator shall give the parties reasonable notice of the date, time and place of any oral hearings. Any judgment on the award rendered by the arbitrator may be entered in any court of competent jurisdiction.  If the arbitrator grants you an award that is greater than the last settlement offer that the Company made to you prior to the initiation of arbitration, the Company will pay you the greater of the award or $2,500.00.  Each party shall bear its own costs and disbursements arising out of the arbitration and shall pay an equal share of the fees and costs of the ADR Provider.

Additional Rules for Non-Appearance Based Arbitration. If non-appearance based arbitration is elected, the arbitration shall be conducted by telephone, online and/or based solely on written submissions; the specific manner shall be chosen by the party initiating the arbitration.  The arbitration shall not involve any personal appearance by the parties or witnesses unless otherwise agreed by the parties.

Time Limits. If you or the Company pursues arbitration, the arbitration action must be initiated and/or demanded within the statute of limitations and within any deadline imposed under the AAA Rules for the pertinent claim.

Autorité de l’arbitre. Si un arbitrage est lancé, l’arbitre décidera des droits et des responsabilités de vous et de la Société, et le différend ne sera pas consolidé avec d’autres questions ni joint à d’autres cas ou parties. L’arbitre aura le pouvoir de faire droit à des requêtes réglant tout ou partie de toute réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages pécuniaires et d’accorder tout recours ou réparation non pécuniaire disponible à un individu en vertu de la loi applicable, des Règles de l’AAA et des Conditions. L’arbitre émettra une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’une cour de justice aurait. La décision de l’arbitre est définitive et lie vous et la Société.

Renonciation au procès devant jury. LES PARTIES RENONCENT PAR LA PRÉSENTE À LEURS DROITS CONSTITUTIONNELS ET STATUTAIRES D’ALLER AU TRIBUNAL ET DE TENIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant plutôt que toutes les réclamations et différends soient résolus par arbitrage en vertu de la présente convention d’arbitrage. Les procédures d’arbitrage sont généralement plus limitées, plus efficaces et moins coûteuses que les règles applicables dans un tribunal et sont soumises à un examen très limité par un tribunal. Dans le cas où un litige surviendrait entre vous et la Société dans un tribunal d’État ou fédéral dans le cadre d’une action en annulation ou en exécution d’une sentence arbitrale ou autre, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ À TOUS DROITS À UN PROCÈS JURY, choisissant plutôt que le différend soit résolu. par un juge.

Renonciation aux actions collectives ou consolidées. Toutes les réclamations et litiges dans le cadre de la présente convention d’arbitrage doivent être arbitrés ou litigieux sur une base individuelle et non sur une base collective, et les réclamations de plus d’un client ou utilisateur ne peuvent être arbitrées ou litigieuses conjointement ou consolidées avec celles de tout autre client. ou utilisateur.

Confidentialité. Tous les aspects de la procédure d’arbitrage sont strictement confidentiels. Les parties conviennent de maintenir la confidentialité, sauf disposition contraire de la loi. Ce paragraphe n’empêchera pas une partie de soumettre à un tribunal les informations nécessaires pour faire appliquer le présent accord, pour exécuter une sentence arbitrale ou pour demander une injonction ou une réparation équitable.

Divisibilité. Si une partie ou des parties du présent accord d’arbitrage sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent en vertu de la loi, alors cette ou ces parties spécifiques seront sans force et sans effet et seront rompues et le reste du contrat sera continuer avec force et effet.

Droit de renonciation. Tout ou partie des droits et limitations énoncés dans la présente convention d’arbitrage peut être renoncé par la partie contre laquelle la réclamation est invoquée. Une telle renonciation ne renonce ni n’affecte aucune autre partie de la présente convention d’arbitrage.

Survie de l’accord. Cette convention d’arbitrage survivra à la résiliation de votre relation avec la société.

Cour des petites créances. Néanmoins, ce qui précède, vous ou la Société pouvez intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances.

Secours d’urgence équitables. Quoi qu’il en soit, l’une ou l’autre des parties peut demander une réparation équitable d’urgence devant un tribunal d’État ou fédéral afin de maintenir le statu quo en attendant l’arbitrage. Une demande de mesures provisoires ne sera pas considérée comme une renonciation à tout autre droit ou obligation en vertu de la présente convention d’arbitrage.

Réclamations non sujettes à l’arbitrage. Nonobstant ce qui précède, les réclamations pour diffamation, violation de la loi sur la fraude et les abus informatiques, et contrefaçon ou détournement du brevet, du droit d’auteur, de la marque ou des secrets commerciaux de l’autre partie ne seront pas soumises au présent accord d’arbitrage.

Dans toutes les circonstances où la convention d’arbitrage ci-dessus permet aux parties de plaider devant les tribunaux, les parties conviennent par la présente de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté des Pays-Bas, en Californie, à ces fins.

Le Site peut être soumis aux lois américaines de contrôle des exportations et peut être soumis à des réglementations d’exportation ou d’importation dans d’autres pays. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, les données techniques américaines acquises auprès de la société, ou tout produit utilisant ces données, en violation des lois ou réglementations américaines sur l’exportation.

Your Privacy. Please read our Privacy Policy.

Copyright/Trademark Information. Copyright ©. All rights reserved.  All trademarks, logos and service marks displayed on the Site are our property or the property of other third-parties. You are not permitted to use these Marks without our prior written consent or the consent of such third party which may own the Marks.

Contact Information

Address: Rue de Birmingham 371 Dhuy Namur

Email: [email protected]

 

Top